LE BUREAU

Les ressources de l’association comprennent:

1. les apports des membres. Les apports sont effectués sous réserve d’un droit de reprise au profit de l’apporteur;
2. le montant des cotisations et des droits d’entrée des membres; le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues;
3. les dons manuels;
4. les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, par la Région, par le Département, par la Commune et par les établissements publics;
5. les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association;
6. les sommes reçues par les entreprises à titre de mécénat;
7. les recettes générées par des manifestations occasionnelles, lotos, tombolas;
8. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

L’association peut être composée de:

• membres actifs ou bureau;
• membres utilisateurs, qui sont appelés «amis de l’association»;
• membres d’honneur.

Pour être membre de l’association il faut en même temps:

• signer le bulletin d’adhésion de l’association;
• verser annuellement des droits d’entrée et une cotisation pour les services respectifs;
• être agréé par le bureau et la direction qui statue, lors de chaque réunion, sur les demandes d’admissions présentées.

Le bureau est libre de refuser l’adhésion d’un candidat et il n’a pas à motiver sa décision. Les membres d’honneur sont nommés par le bureau.

Il y a une différenciation des membres selon la nature de leur participation. Les membres actifs participent régulièrement à la mise en place des activités de l’association: les mineurs ne peuvent pas être membres actifs.

Les «amis de l’association» sont simples usagers de l’association. Sont membres d’honneur ceux qui ont des qualités morales spécifiques ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Le bureau et les membres d’honneur sont dispensés des droits d’entrée mais la cotisation est obligatoire pour tout le monde. Seuls le bureau et les membres actifs ont droit de vote à l’assemblée générale et à l’assemblée extraordinaire.

Il faut acquitter annuellement des droits d’entrée et une cotisation pour utiliser les services respectifs. Le montant de la cotisation et des droits d’entrée est fixé par le bureau avec l’aide de la direction.

Les droits d’entrée ne sont pas remboursables; aucune cotisation n’est remboursée, sauf en cas de motif grave à documenter.

La qualité de membre se perd par:

• la démission, qui doit être adressée par écrit au bureau de l’association;
• le décès;
• le non paiement des droits d’entrée et/ou de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité;
• la radiation pour motif grave, prononcée par le bureau à la majorité absolue des voix exprimées; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. À cet égard, l’association dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant d’exclure l’adhérent qui ne respecterait pas les dispositions des statuts ou du règlement intérieur.La radiation sera prononcée après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles avec une durée de trois ans. Le bureau assure les trois fonctions de président, trésorier et secrétaire. Deux des précédentes charges peuvent être cumulées. Le bureau est rééligible.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour être en justice au nom de l’association. La décision de créer un poste salarié dans l’association est systématiquement soumise à l’approbation du président: il a la fonction d’employeur. Il n’y a pas de restriction ou d’interdiction de cumul de fonctions entre dirigeant et travailleur salarié au sein de l’association, dans le respect des textes législatifs et réglementaires.

’assemblée générale exerce le contrôle financier interne pour que toute embauche salariale soit compatible avec la trésorerie de l’association. Le président tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

En cas de vacances, le président pourvoit au remplacement des membres du bureau.
Les membres du bureau ont droit au remboursement sur justificatifs de leurs frais réels exposés dans l’intérêt de l’association; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Les fonctions du bureau sont bénévoles sauf exceptions au bénévolat tolérées par l’administration fiscale.

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, avec la présence possible de la direction.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées entre les membres du bureau. Seul la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

L’assemblée générale comprend seulement les membres disposant statutairement du droit de vote ; les « amis de l’association », indiqués à l’article VII – b des présents statuts, peuvent assister à l’assemblée générale et à l’assemblée extraordinaire mais ils ont une voix simplement consultative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau en utilisant un mode de convocation parmi les suivants:

• courrier simple;
• télécopie;
• sms;
• e-mail;
• autres moyens informatiques.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres ayants droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XIV.

Le bureau peut établir un règlement intérieur destiné à l’administration interne de l’association. Ce règlement peut fixer les divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association et il peut être amendé sur simple décision du bureau et de la direction.

Afin de réaliser les objectifs de l’association dans un cadre géographique déterminé, le bureau peut créer des sections régionales en France et à l’étranger. Le règlement intérieur donne les règles ultérieures pour administrer les sections régionales.

En cas de dissolution prononcée à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.